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Histoires de mots

Règlemens et lotterie


Le Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus et plusieurs questions et règlemens est un ouvrage en sept volumes in-folio publié au XVIIIe siècle, qui rassemble une liste de comptes-rendus d’audiences tenues entre 1622 et 1722. J’ai eu la chance de pouvoir compulser une édition de 1736 du tome cinq (arrêts rendus entre 1700 et 1710).

Si, pour les historiens du droit, ce Journal semble avant tout une excellente synthèse des solutions juridictionnelles de l’époque, il est aussi une mine de ressources linguistiques et romanesques. Au fil des pages et des arrêts, on y découvre les histoires des personnes venues plaider leur cause devant la Cour à titre privé ou professionnel : fille bâtarde « admise à prouver par témoins sa naissance et […] à demander des alimens à son père naturel » ; « commissionnaires, facteurs et jaugeurs de vins à Paris » se voyant refuser le droit de « courtier sur le vin vendu en gros par les Bourgeois de Paris » ; « ayeule » tentant de s’opposer au mariage de son petit-fils ; beau-frère « qui a promis de faire les affaires de sa belle-sœur gratuitement » tentant de « postérieurement demander des salaires à sa belle-sœur ».

A titre d’exemple, voici la photographie du chapitre XI de l’édition de 1736 susmentionnée, suivie de la reproduction verbatim du texte.

« Un Particulier qui prétendoit avoir écrit à une personne de sa connoissance à Lyon, de lui mettre quatre loüis-d’or à la Lotterie, sous tels noms, n’est pas recevable à en faire preuve par Témoins, l’autre le déniant.

En ce cas celui qui dénie & se trouve avoir un bon lot en est crû à son serment.

Le 4 Mars 1701, ces deux propositions ont été décidés en la Grand’Chambre à l’Audience du Vendredy matin.

Le nommé               prétendoit avoir écrit à                demeurant à Lyon, de lui mettre quatre louis-d’or à la Lotterie, sous tels noms ; cet Habitant de Lyon trouvoit en avoir mis vingt, dont quatre se trouvoient sous les noms désignez, & entre lesquels un de ces billets étoit tombé sur un lot de 10000 livres ; mais il dénioit avoir reçu lettre ni aucun ordre par écrit ou verbal de mettre pour ce Particulier, & soutenoit en effet n’avoir rien mis pour lui ; à Lyon, on l’avoit interrogé sur faits & articles, & il avoit toujours dénié, & cependant on avoit ordonné une preuve par Témoins, dont il étoit Appelant, & disoit que s’agissant d’une somme au-dessus de 100 liv. on ne devoit pas admettre la preuve par Témoins, surtout après avoir été interrogé par serment sur faits & articles, qu’au surplus il n’y avoit que son affirmation à recevoir ; surquoi la Cour mit l’appellation & ce, & en émendant le déchargea en affirmant. Monsieur le Premier Président lui fit une grande remontrance sur la conséquence de l’affirmation qu’il alloit faire, & qu’il fit cependant hardiment. »

Sources : Jean DU FRESNE (tome 1), François JAMET DE LA GUESSIÈRE (tomes 2-4), Nicolas NUPIED (tomes 5-6) et Michel DU CHEMIN (tome 7), Journal des principales audiences du parlement, avec les arrêts qui y ont été rendus et plusieurs questions et règlemens [7 volumes in-folio ; tome 1 : 1622-1660 ; tome 2 : 1660-1674 ; tome 3 : 1674-1685 ; tome 4 : 1685-1700 ; tome 5 : 1700-1710 ; tome 6 : 1711-1717 ; tome 7 : 1718-1722], Paris, Compagnie des Libraires associés. La version numérisée de l’édition de 1757 du tome 5 est consultable sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

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